Vous êtes ici

Une facturation plus juste dans les structures Petite Enfance

Publié le

24/01/2024 - 17:58

Depuis le 1er janvier 2024, les modalités de pointage et de facturation évoluent pour une facturation plus juste et équitable dans les accueils Petite Enfance.
 

Pour les accueils occasionnels, la facturation se fera au 1/4 d’heure. Merci d'annuler les réservations jusqu'à la veille par téléphone ou par e-mail (horaire de fermeture de la structure faisant foi). En cas de non-respect du délai, les heures réservées seront facturées.

Pour les accueils réguliers, la facturation se fera au 1/4 d’heure. Le délai de carence est réduit à un jour. Les jours suivants seront décomptés de la facture sur présentation d'un certificat médical. Vous pouvez annuler les réservations jusqu'à la veille par téléphone ou par e-mail. En cas de non-respect du délai, les heures réservées seront facturées y compris pour les heures de réservation hors-contrat. La facturation mensuelle sera désormais au réel des heures réalisées. Pour plus de renseignements, merci de vous rapprocher du directeur ou de la directrice de votre structure petite enfance.

contact

Contactez-nous

Une question, remarque, ou suggestion ?
Ecrivez-nous !

Envoyez-nous un message

Mairie d'Arras

Place Guy Mollet
BP 70913 - 62022 ARRAS Cedex

Du lundi au vendredi :
8h-12h15 et 13h45-17h (18h le mercredi)
Le Service Etat Civil est fermé le jeudi matin
 

Allo Mairie
Votre Mairie joignable
7J/7 - 24H/24

Renseignements, démarches administratives, propreté, voirie, éclairage public, incivilités, dégraffitage